Mentions légales

Identification du site

Le site chatseo.app est la propriété de la SASU GROW IT, 3 Impasse du parc, 14610 CAIRON, France, au capital social de 1000 euros. Le responsable du site et des publications de chatseo.app est Paul Vengeons.

• N° SIRET : 98487993200015
• Numéro TVA Intracommunautaire : FR20984879932
• RCS : Caen B 984 879 932

Directeur de la publication et responsable de la rédaction

M. Paul VENGEONS

Contact

Mail : [email protected]

Développement et Hébergement du site

Le site web est développé par GROW IT et hébergé par Hetzner Online GmbH.

Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen Germany Tel.: +49 (0)9831 505-0 Fax: +49 (0)9831 505-3 E-Mail: [email protected]

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Propriété intellectuelle

Images, illustrations et photographies

Nos droits sur nos contenus

Les images, illustrations et photographies sont la propriété du site chatseo.app. Elles émanent soit de création de l'auteur, soit par des banques d'images (gratuites), soit créées par une IA, soit le propriétaire des droits a autorisé d'une manière préalable leur utilisation.

• Images libres de droit : unsplash, pexels etc.
• Images venant de personnes tierces : Le propriétaire nous autorise à utiliser ces images soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers. Nous ne pouvons pas être considérés comme responsables des tiers qui n'auraient pas les droits sur les images contrairement à ce qu'ils nous auraient certifié.

Vous pouvez nous signaler ce que vous pensez être une violation de vos droits et nous agirons promptement pour faire cesser une éventuelle violation de vos droits.

Textes du site

Les textes sont la propriété du site chatseo.app. Ils émanent soit de nos rédacteurs (humains) qui nous cèdent leurs droits, soit créés par des IA (ChatGPT ou autres), soit le propriétaire des droits a autorisé d'une manière préalable leur utilisation.

• Texte généré par IA : Une partie du contenu est généré par IA, notamment le système GPT de l'entreprise OpenAI. La génération de contenu se fait en utilisant des données non personnelles et des informations libres de droit en plus de la politique de protection de création de contenu d'OpenAI.
• Textes venant de personnes tierces : Le propriétaire nous autorise à utiliser ces textes soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers. Nous ne pouvons pas être considérés comme responsables des tiers qui n'auraient pas les droits sur les textes contrairement à ce qu'ils nous auraient certifiés.

Respect du droit d'auteur

• Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d'écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l'objet d'un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas être utilisés sans une autorisation préalable du directeur de la publication du site.
• Tous les textes sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L'usage de ceux-ci s'effectue dans le cadre du code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.
• Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord préalable du directeur de la publication de base de données, conformément aux dispositions de l'art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
• Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.

Droit des marques

Le site Chatseo.app est protégé par le droit de propriété intellectuelle si une personne voulait utiliser ce nom comme marque fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le site chatseo.app est libre. L'existence d'un lien hypertexte du site chatseo.app vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu, GROW IT ne peut exercer de contrôle sur le contenu des sites destinataires des liens et sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur ces sites tiers.

Sanctions

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de GROW IT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant s'exposerait à une peine de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Procédure de notification de violation des droits

Indisponibilité des contenus

Dès réception de votre courrier, nous rendrons indisponibles les contenus auxquels votre courrier fait référence, dans la mesure où cela sera manifestement de nature à remettre en cause la légitimité de la publication.

Autres

Nous insistons sur le fait que cette procédure ne doit pas être entendue comme un refus de notre part de faire respecter vos droits, mais simplement comme une formalisation nécessaire de nos échanges.

Enfin, nous devons être certains que votre notification d'infraction des droits précités repose sur des fondements juridiques solides et que vous êtes bien titulaire des droits sur les publications sur lesquelles vous notifiez.

Si vous pensez avoir le moindre doute quant au bienfondé de votre requête, adressez-vous à votre conseil juridique habituel avant de nous faire parvenir votre notification. Effectivement, certains pays possèdent un cadre légal pouvant entraîner des poursuites juridiques en cas d'allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d'auteur dans le cadre de cette procédure.

Si vous pensez avoir un contenu à notifier, nous vous suggérons de rentrer en contact direct avec nous par mail : [email protected].

ATTENTION : Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et la procédure décrite ci-dessus n'est donnée qu'à titre d'information. Elle ne constitue pas un conseil ou une consultation juridique.

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Protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

La société GROW IT (la Société) est le responsable du traitement des données personnelles et informations recueillies auprès du demandeur. Elle s'engage à la confidentialité sur celles-ci et à la sécurité des données.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnelles contre l'accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés. Ces mesures incluent :

• Chiffrement des données en transit (SSL/TLS) et au repos
• Évaluations de sécurité régulières et tests de vulnérabilité
• Contrôles d'accès et mécanismes d'authentification
• Formation des employés sur la protection des données
• Centres de données sécurisés avec sécurité physique et réseau

2. Nature des données collectées

a. Données fournies volontairement :

Nous collectons les informations que vous fournissez volontairement lors de l'utilisation de notre Service :

• Informations de compte : Nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise et autres détails d'inscription
• Inscription : Adresse e-mail lors de votre inscription au Service
• Données de communication : Informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez pour obtenir de l'assistance ou des renseignements
• Informations de Paiement : Détails de facturation (traités de manière sécurisée par des processeurs de paiement tiers)

b. Informations collectées automatiquement :

Lorsque vous accédez à notre Service, nous collectons automatiquement certaines informations :

• Données d'utilisation : Pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps passé et modèles d'interaction
• Informations sur l'appareil : Type de navigateur, type d'appareil, système d'exploitation, adresse IP
• Données de session : Cookies, préférences et informations analytiques
• Données de journal : Journaux du serveur, rapports d'erreur et métriques de performance

c. Données de Tiers :

Lorsque vous connectez des services tiers à ChatSEO, nous collectons et traitons :

• Google Search Console : Requêtes de recherche, impressions, clics, classements et données de performance du site
• Google Analytics : Sources de trafic, comportement des utilisateurs et métriques de conversion
• Google Ads : Performance des campagnes, données de mots-clés et métriques publicitaires

Vous contrôlez les données que vous partagez en gérant les autorisations dans vos comptes connectés.

3. Finalité des traitements

Les données sont exclusivement recueillies et traitées pour le service proposé par le site. Les données sont anonymisées au maximum et ne sont pas anonymisées que lorsque cela est strictement nécessaire.

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

• Fournir le Service : Traiter les analyses SEO et fournir des insights alimentés par l'IA
• Gestion de compte : Créer et gérer votre compte, authentifier les utilisateurs et fournir un support client
• Améliorer le Service : Analyser les modèles d'utilisation, développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer l'expérience utilisateur
• Communications : Envoyer des mises à jour du service et répondre aux demandes
• Marketing : Envoyer des newsletters et du contenu promotionnel (avec votre consentement ; vous pouvez vous désabonner à tout moment)
• Sécurité : Détecter la fraude, prévenir les abus et protéger contre les menaces de sécurité
• Conformité légale : Se conformer aux obligations légales et appliquer nos Conditions d'utilisation

4. Base juridique des traitements

Le traitement de ces données est justifié par le service rendu aux utilisateurs. Il y a l'obtention du consentement de l'internaute.

5. Destinataires des données

• Exécution du contrat : Traitement nécessaire pour fournir le Service
• Consentement : Vous avez donné votre consentement explicite pour des finalités spécifiques (par exemple, e-mails marketing)
• Intérêts légitimes : Traitement nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes (par exemple, améliorer le Service)
• Obligation légale : Traitement requis pour se conformer aux exigences légales

6. Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Le refus de collecte des données n'a aucun impact sur l'accès au site et à ses informations.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'accès au site et maximum 3 ans après le dernier accès au site.

8. Droits des personnes concernées

La personne concernée par ces données dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, du droit à la portabilité des données et du droit d'opposition, dans les conditions prévues par les articles 15 à 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant au siège de GROW IT par tous moyens, notamment par courriel : [email protected]. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect du RGPD (art. 13).

9. Transfert de données à caractère personnel

Les données personnelles sont stockées dans l'UE et aux États-Unis. Certains de nos prestataires (Mixpanel, Customer.io, Sentry, Tolt) sont des sociétés de droit américain dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ces transferts hors Union Européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis et/ou par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne. Crisp, notre outil de chat, est une société française dont les données sont hébergées exclusivement dans l'Union Européenne. L'utilisation des données personnelles correspond aux finalités prévues par le consentement de l'internaute.

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Cookies

Qu'est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des fichiers de petite taille stockés sur votre périphérique (PC, tablette, smartphone) par votre navigateur lors de la visite d'un site internet. Ils contiennent plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d'expiration, etc. Ces informations sont parfois stockées sur l'ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

À quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions comme reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, permettre de stocker le contenu d'un panier d'achats, enregistrer les paramètres de langue d'un site, etc. Sur ce site, les cookies sont destinés au bon fonctionnement technique du service, aux statistiques d'utilisation, à l'attribution d'affiliation et au support client.

Les cookies du site chatseo.app

Dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) mis en application le 25 mai 2018, ce site vous informe sur les cookies utilisés lors de vos visites. Les outils utilisés sont Mixpanel, Customer.io, Sentry, Crisp et Tolt.

Bandeau de consentement aux cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement s'affiche automatiquement en bas à gauche de l'écran. Vous disposez de trois options :

• « OK pour moi » : accepte toutes les catégories de cookies, le bandeau se ferme.
• « Je choisis » : ouvre le panneau de préférences avec des options individuelles par catégorie (analytique, marketing). Vous pouvez tout accepter, sauvegarder une sélection personnalisée ou revenir en arrière.
• « Continuer sans accepter » ou bouton X : refuse tous les cookies non nécessaires, le bandeau se ferme.

Lors des visites suivantes, une icône en forme de cookie reste visible en bas à gauche de l'écran. Vous pouvez cliquer dessus à tout moment pour rouvrir le bandeau et modifier vos choix. Un lien « Gestion des cookies » est également accessible dans le pied de page du site.

Votre consentement est enregistré dans un cookie technique (cc_cookie) d'une durée de 365 jours.

Catégories de cookies

Les cookies utilisés sur chatseo.app sont répartis en trois catégories :

• Nécessaires (toujours actifs) : Sentry (surveillance des erreurs techniques), authentification, Crisp Chat (support client). Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Données collectées : erreurs techniques, session utilisateur, conversations chat.
• Analytiques (opt-in requis) : Mixpanel, Customer.io. Ces services ne s'initialisent qu'après votre consentement explicite. Données collectées : pages vues, événements d'utilisation, identité utilisateur (email, nom), parcours de navigation, enregistrement de sessions.
• Marketing (opt-in requis) : Tolt. Ce service ne se charge qu'après votre consentement explicite. Données collectées : attribution d'affiliation et de parrainage.

Comportement selon votre choix

• Refus total : Seuls Sentry (monitoring d'erreurs) et Crisp Chat (support) restent actifs. Aucun script Mixpanel ou Customer.io ne se charge. Aucun tracking comportemental ni identification utilisateur côté analytics.
• Acceptation analytique uniquement : Mixpanel et Customer.io s'initialisent et suivent l'activité. Tolt ne se charge pas.
• Acceptation marketing uniquement : Tolt se charge pour l'attribution d'affiliation. Mixpanel et Customer.io ne s'initialisent pas.
• Acceptation totale : Tous les services se chargent (Sentry, Crisp, Mixpanel, Customer.io et Tolt).

Points de conformité RGPD

• Opt-in strict : aucun cookie non nécessaire n'est déposé avant le consentement explicite de l'utilisateur.
• Granularité : l'utilisateur peut choisir catégorie par catégorie.
• Équité visuelle : les boutons d'acceptation et de refus ont un poids visuel équivalent.
• Révocabilité : l'utilisateur peut modifier son choix à tout moment via l'icône cookie ou le lien en pied de page.
• Transparence : chaque catégorie de cookies est décrite avec son usage concret.

Cas particulier : Crisp Chat

Crisp Chat est un outil de support client. Il se charge toujours, indépendamment du consentement. Il transmet le nom, l'email et l'avatar de l'utilisateur connecté au widget de chat.

Cookies et traceurs utilisés sur le site chatseo.app

Notre site utilise plusieurs catégories de cookies décrits ci-après. Le tableau suivant recense l'ensemble des cookies déposés, leur finalité, leur durée de conservation et leur base légale.

La durée de conservation indiquée correspond à la durée maximale avant expiration automatique du cookie.

Détail des outils et transferts hors UE

3.1 Mixpanel (Analytics)

Mixpanel est un outil d'analyse comportementale édité par Mixpanel Inc., société de droit américain (San Francisco, Californie). Les données collectées peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré en priorité par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF), auquel Mixpanel est certifié (certification EU-US DPF, Swiss-US DPF). Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne s'appliquent en mécanisme alternatif via le DPA de Mixpanel.

En savoir plus : https://mixpanel.com/legal/privacy-policy/

3.2 Customer.io (Marketing automation)

Customer.io est un outil de CRM et d'automatisation marketing édité par Peaberry Software Inc. (États-Unis). Il permet de suivre les interactions des utilisateurs afin de déclencher des communications personnalisées (emails, notifications). Customer.io est certifié participant actif au Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF), UK Extension et Swiss-US DPF, qui constitue la base principale pour les transferts de données vers les États-Unis. Les Clauses Contractuelles Types (CCT) s'appliquent également en mécanisme complémentaire via le DPA de Customer.io.

En savoir plus : https://customer.io/legal/privacy-policy/

3.3 Sentry (Monitoring technique)

Sentry est un outil de surveillance technique des erreurs édité par Functional Software Inc. (États-Unis). Sentry ne dépose pas de cookie sur votre terminal mais collecte des données techniques telles que l'adresse IP, le navigateur utilisé et les traces d'erreurs. Cette collecte repose sur notre intérêt légitime à assurer la stabilité et la sécurité de notre service. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF) et par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, intégrées au DPA de Sentry en mécanisme alternatif.

En savoir plus : https://sentry.io/privacy/

3.4 Crisp (Chat support)

Crisp est un service de chat en ligne édité par Crisp IM SAS, société de droit français immatriculée en France. Le cookie Crisp permet de maintenir la continuité de votre session de chat entre les différentes pages visitées. Crisp est classé comme cookie nécessaire car il assure le support client : il se charge toujours, indépendamment du consentement aux cookies optionnels. Il transmet le nom, l'email et l'avatar de l'utilisateur connecté au widget de chat. En tant que prestataire établi dans l'Union Européenne, le traitement des données est soumis au RGPD.

En savoir plus : https://crisp.chat/fr/privacy/

3.5 Tolt (Programme d'affiliation)

Tolt est un outil de gestion de programme d'affiliation édité par Tolt, Inc., société enregistrée au Delaware (États-Unis). Il dépose un cookie permettant d'identifier le partenaire ayant référencé votre visite sur notre site, dans le but d'attribuer les commissions correspondantes. Les données sont transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Tolt déclare assurer la conformité RGPD de ces transferts. Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité pour plus de détails sur les mécanismes de transfert applicables.

En savoir plus : https://tolt.io/privacy

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Formulaire de contact

Le site chatseo.app ne dispose pas de formulaire de contact classique. Pour nous contacter, deux moyens sont disponibles : le chat Crisp (widget disponible sur le site) et l'adresse e-mail [email protected]. Les données que vous transmettez via ces canaux (nom, adresse e-mail, contenu du message) sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande, conformément aux présentes mentions légales.

Les données sont exclusivement recueillies et traitées dans le cadre de la gestion technique du site, à des fins d'analyse ou pour répondre à vos demandes. Les données sont anonymisées au maximum et ne sont pas anonymisées que lorsque cela est strictement nécessaire.

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Paramétrer le navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver totalement ces cookies, mais également de supprimer des cookies existants.

Internet Explorer / Edge

1. Lancez Internet Explorer ou Edge.
2. Dans le coin supérieur droit de la fenêtre, cliquez sur Outils > Options Internet.
3. Dans la fenêtre Options Internet, cliquez sur l'onglet Confidentialité.
4. Dans la section Paramètres, sélectionnez l'option souhaitée :
   • Bloquer tous les cookies
   • Autoriser tous les cookies
   • Demander avant d'accepter les cookies
5. Cliquez sur OK pour enregistrer vos paramètres.

Firefox

1. Ouvrez Firefox.
2. Dans le coin supérieur droit de la fenêtre, cliquez sur Menu > Options.
3. Cliquez sur Vie privée et sécurité.
4. Dans la section Cookies et données de site, sélectionnez l'option souhaitée :
   • Accepter les cookies
   • Demander avant d'accepter les cookies
   • Bloquer tous les cookies
   • Supprimer les cookies existants
5. Cliquez sur OK pour enregistrer vos paramètres.

Chrome

1. Ouvrez Chrome.
2. Cliquez sur l'icône Personnaliser et contrôler Chrome (trois points).
3. Cliquez sur Paramètres.
4. Faites défiler vers le bas et cliquez sur Confidentialité et sécurité.
5. Sous Cookies et données de site, sélectionnez l'option souhaitée :
   • Autoriser tous les cookies
   • Bloquer tous les cookies
   • Demander avant d'accepter les cookies
6. Cliquez sur Enregistrer.

Safari

Sur iPhone ou iPad :

1. Ouvrez l'application Paramètres.
2. Touchez Safari.
3. Allez dans Confidentialité & sécurité.
4. Sous Cookies et données de site, choisissez l'option souhaitée.

Sur Mac :

1. Ouvrez l'application Safari.
2. Cliquez sur Safari dans la barre de menus.
3. Sélectionnez Préférences.
4. Cliquez sur l'onglet Confidentialité.
5. Sous Cookies, choisissez l'option souhaitée.

Opera

1. Ouvrez Opera.
2. Cliquez sur Opera dans le coin supérieur gauche de la fenêtre.
3. Sélectionnez Paramètres.
4. Faites défiler vers le bas et cliquez sur Avancé.
5. Dans le volet de gauche, cliquez sur Cookies.
6. Sélectionnez l'option souhaitée.
7. Cliquez sur Enregistrer.

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Revenir sur mon consentement

En lien avec le RGPD et les directives de la CNIL, il vous est possible à chaque instant de revenir sur votre consentement en ce qui concerne les cookies. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur l'icône en forme de cookie visible sur chaque page, ou utiliser le lien « Gestion des cookies » présent dans le pied de page du site. Le panneau de préférences vous permet alors de modifier vos choix catégorie par catégorie (analytique, marketing).

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Pratiques commerciales du site

CGV : Conditions générales de vente

Consultez nos Conditions Générales de Vente.

CGU : Conditions Générales d'Utilisation du site

Définitions

• Auteur : toute personne physique ou personnes morales ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.
• Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
• Producteur : Propriétaire du site, conformément à l'art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
• Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de chatseo.app.
• Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

Objets

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement de la mise à disposition des services du site chatseo.app et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

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Le site chatseo.app se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Ligne éditoriale

La ligne éditoriale du site permet toutes les formes de communications dans le respect des lois. Toutefois, le site interdit toutes formes de dénigrement, ou de contenu relatifs à la drogue, le sexe, les jeux, les paris, l'alcool ou tous autres contenus illicites.

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Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Contenu du site

Le site chatseo.app est la propriété de GROW IT. Cette dernière se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site.

Les éléments du site disponibles, y compris notamment tous textes, graphismes, images, photos, vidéos, informations, sons et autres fichiers sont la propriété exclusive de GROW IT ou de ses concédants et tous leurs droits sont réservés.

Propriété intellectuelle

Voir la partie propriété intellectuelle précédente.

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Déclaration d'accessibilité

La société GROW IT s'engage à rendre son site internet accessible conformément à la loi du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : contrôle régulier du contraste des textes et l'accessibilité de tous les visuels.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à chatseo.app.

État de conformité : 100% d'accessibilité selon le test https://pagespeed.web.dev/?hl=fr de Google ; établi le 07/02/2026.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message par mail : [email protected]

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

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Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation et les mentions légales du site sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige afférent à l'utilisation du site.

Responsabilité

1. Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
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